J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0767139A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007 :

Mlle Drouart (Valérie, Nathalie, Léa) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).

Le retrait de M. Senlecq (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Duriez, Michel Ducourant, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, Valérie Drouart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».